Conditions d'utilisation
Bienvenue
Nos conditions générales sont applicables pour la vente et location de tous nos produits.
Généralités–Dérogations :
Les présentes conditions générales de vente et de location sont d'application pour toutes les commandes qui nous sont passées. Le client est censé accepter les présentes conditions générales de vente et de location par le seul fait de sa commande. Les dérogations, même figurant sur les documents émanant du client, ne sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas,les présentes conditions restent d'application pour tous les points auxquels iln'aura pas été expressément dérogé.
Réserve de propriété :
Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement complet des sommes convenues contractuellement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes versés pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente. Le client assume la pleine responsabilité́ des marchandises données en location: il répond de toute détérioration ou destruction, même survenue par cas fortuit ou force majeure.
Réclamations :
Les réclamations concernant les ventes ne seront recevables qu'à condition d'être adressées endéans les huit jours de la réception des marchandises etfactures. Par dérogation, le délai sera porté à15 jours pour les ventes au consommateur. Pour les ventes au consommateur, les présentes conditions renvoient aux dispositions impératives prévues aux articles 1649 bis, à 149octies du code civil. Les réclamations devront être adressées par lettre recommandée. Les réclamations concernant les locations ne seront recevables :* En cas de montage par la société Liquid Brands; qu'à condition d'êtreformulées à nos monteurs dès le montage et pour autant qu'elles soient confirmées par lettre recommandée à la poste, déposée le plus prochain jour ouvrable qui suit le montage; *En cas d'enlèvement des marchandises parles soins du client, que si elles sont formulées par lettre recommandée à la poste, dès le lendemain de l'enlèvement des marchandises en nos ateliers. Si la réclamation est reconnue justifiée, nos obligations se limiteront exclusivement au remplacement ou à la réparation gratuite des marchandises livrées ou de leurs pièces défectueuses, sans que nous puissions être tenus à une indemnité quelconque de quelque chef que ce soit. L'éventuelle défaillance d'une marchandise vendue ou donnée en location ne dispense pas le client de régler la facture mais l'autorise uniquement, pour autant qu'il soit établi à suffisance que la dite défaillance nous soit totalement imputable et qu'elle n'ait été corrigée,à déduire le coût de la location ou de la vente sans qu'il puisse être question de dommage et intérêt complémentaire.
Paiement :
A moins de stipulations contraires expressément acceptées par la société Liquid Brands, le paiement de nos factures doit se faire 50% à la commande, 50% avant la livraison. Le délai indicatif ne commençant qu’après réception de l’acompte. Tout retard de paiement nous conférera le droit de résilier s'il nous plaît le marché pour la partie non exécutée sans préjudice de tous dommages-intérêts. Chaquefourniture constitue une opération distincte et nous n'admettons aucune compensation automatique du chef de retour, litige, contestation, etc., sauf accord exprès de notre part. Toutefois, en cas de faillite, déconfiture, demande de concordat de notre débiteur, la compensation jouera automatiquement sans qu'aucune formalité ne soit requise. Le défaut de paiement à l'échéance d'une traite acceptée rend exigible de plein droit toutes nos autres créances sur l'acheteur.
Pénalités pour retard de paiement :
Les factures non payées à leur échéance sont productives, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 1% par mois. En outre, au cas où une facture ne serait pas réglée dans les huit jours qui suivent une mise en demeure, le montant sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125 euros, pour couvrir les frais administratifs et la privation du capital roulant.
Pluralité de contractants et solidarité:
En cas de commande par autrui, celui qui passe la commande est solidairement tenu avec le bénéficiaire de la commande de toutes les obligations en résultant. De même si la commande est facturée à la demande du client à une autre personne, tous deux sont solidairement tenus du paiement et de toutes obligations découlant de la commande.
Annulations:
Le locataire peut annuler un contrat à condition de : * le faire par lettre recommandée; * payer simultanément à titre de dommage et intérêt :
• 125€de frais administratif si l'annulation se produit entre la confirmation et 6 mois avant la date de l'événement
• 55% du montant entre 6 et 2 mois avant date du montage
• 75% du montant si l'annulation à lieu entre 2 mois et 48 heures du montage
• 100% du montant si l'annulation se produit à moins de 48 heures du montage.
Même si le locataire ne peut utiliser le matériel loué, quelle qu'en soit la raison, le prix de la location est entièrement dû. De même l'acompte reste dû. Dans les contrats conclus avec les consommateurs, le loueur pourra annuler le contratdans les mêmes conditions.
• 125€de frais administratif si l'annulation se produit entre la confirmation et 6 mois avant la date de l'événement
• 55% du montant entre 6 et 2 mois avant date du montage
• 75% du montant si l'annulation à lieu entre 2 mois et 48 heures du montage
• 100% du montant si l'annulation se produit à moins de 48 heures du montage.
Même si le locataire ne peut utiliser le matériel loué, quelle qu'en soit la raison, le prix de la location est entièrement dû. De même l'acompte reste dû. Dans les contrats conclus avec les consommateurs, le loueur pourra annuler le contratdans les mêmes conditions.
Responsabilité des parties :
Le matériel du loueur est couvert par ce dernier uniquement pour sa propre responsabilité civile d'exploitation. Le locataire est responsable de la surveillance et de la protection du matériel loué et ce dès l'arrivée du premier matériel jusqu'à l'enlèvement complet. Il prendra toutes les dispositions pour garder le matériel en bon état, en évitant les actes de vandalisme ou de vol. Il prendra toutes les dispositions requises pour la protection contre le feu: signalisation, matériel d'extinction, appel des secours, mesures de police à faire respecter par le public... Il veillera à maintenir la tente fermée en cas devent. En cas de neige, le locataire devra immédiatement mettre en marche un appareil de chauffage nécessaire pour faire fondre la neige de façon permanente; passé 3 cm de neige, il y a danger d'effondrement et le locataire sera rendu responsable des dégâts occasionnés par l'inobservance de cette clause. Il prendra les dispositions requises pour signaler le matériel au cas où celui-ci devait être placé sur un terrain public ou dans des endroits depassage. La responsabilité du locataire est engagée en tout ce qui concerne l'emploi du matériel loué: restent sous sa responsabilité entière notamment les accidents de personnes ou les dégâts aux biens qui résulteraient de l'utilisation ou de la jouissance des objets loués. Le démontage partiel ou total, le déplacement du matériel mobile est interdit sans autorisation préalable, et de toute manière sous la responsabilité exclusive du locataire. Le locataire prendra toutes les dispositions requises pour qu'en cas de tempête ou de malveillance, il puisse retendre chaque corde des tentes, enfoncer plus profondément ou changer de place l'un après l'autre les piquets si cela s'avérait indispensable ou nécessaire. Il en avertira le plus tôt possible le loueur. Il est interdit d’attacher quoique ce soit et de quelques manières que ce soit aux piquets. En cas de poche d’eau, vider les immédiatement et placer y un tuteur afin qu’elle de se forme plus. La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
- Le défaut rend, dans une mesure importante, le matériel livré impropre à l’usage auquel il estactuellement destiné ou à l’usage spécial expressément mentionné dans lesconditions particulières de vente.
- Le matériel a étémonté et placé de manière appropriée.
- Le matériel est utilisé dans des conditions normales.
La garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas d’utilisation du matériel dans des conditions anormales ou spéciales qui n’auraient pas été expressément mentionnées dans les conditions particulières de la vente, en cas de mauvais entretien, de modification, dedémontage ou de réparation du matériel par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée. Le premier nommé nesera en aucun cas responsable des dommages corporels et/ou matériels quipourraient survenir aussi bien pendant le montage et le démontage que pendant la durée de la location du matériel précité. A cette fin, le second nommé est tenu d’assurer sa responsabilité civile et souscrire une police d’assurance TOUS RISQUES obligatoire pour couvrir le(s) dommage(s) à la tente et autresmatériels, le(s) dommage(s) corporel(s) et de fournir obligatoirement un double du contrat d’assurance couvrant le bien loué. En cas de vent dont la vitesse ou rafale est supérieure à 70km/h ; il y a risque de danger, l’organisateur est donc tenu de procéder à l’évacuation de la tente et à démonter la toile. Les biens seront assurés par le client pendant la détention et/ou l'utilisation et pendant le transport par Liquid Brands. Le client souscrira une assurance adéquate pour tout dommage que des tiers pourraient subir en raison de l'utilisation des biens et accessoires. Les dommages survenus pendant la détention, la gestion et/ou l'utilisation par le client et qui ne sont pas couverts par l'assurance de Liquid Brands, seront récupérés auprès du client.
- Le défaut rend, dans une mesure importante, le matériel livré impropre à l’usage auquel il estactuellement destiné ou à l’usage spécial expressément mentionné dans lesconditions particulières de vente.
- Le matériel a étémonté et placé de manière appropriée.
- Le matériel est utilisé dans des conditions normales.
La garantie ne pourra notamment s’appliquer en cas d’utilisation du matériel dans des conditions anormales ou spéciales qui n’auraient pas été expressément mentionnées dans les conditions particulières de la vente, en cas de mauvais entretien, de modification, dedémontage ou de réparation du matériel par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée. Le premier nommé nesera en aucun cas responsable des dommages corporels et/ou matériels quipourraient survenir aussi bien pendant le montage et le démontage que pendant la durée de la location du matériel précité. A cette fin, le second nommé est tenu d’assurer sa responsabilité civile et souscrire une police d’assurance TOUS RISQUES obligatoire pour couvrir le(s) dommage(s) à la tente et autresmatériels, le(s) dommage(s) corporel(s) et de fournir obligatoirement un double du contrat d’assurance couvrant le bien loué. En cas de vent dont la vitesse ou rafale est supérieure à 70km/h ; il y a risque de danger, l’organisateur est donc tenu de procéder à l’évacuation de la tente et à démonter la toile. Les biens seront assurés par le client pendant la détention et/ou l'utilisation et pendant le transport par Liquid Brands. Le client souscrira une assurance adéquate pour tout dommage que des tiers pourraient subir en raison de l'utilisation des biens et accessoires. Les dommages survenus pendant la détention, la gestion et/ou l'utilisation par le client et qui ne sont pas couverts par l'assurance de Liquid Brands, seront récupérés auprès du client.
Garanties, inspection et plaintes, délai de prescription:
Les biens etles services livrés par Liquid Brands sont conformes aux exigences et aux normes habituelles qui peuvent raisonnablement être fixées au moment de la livraison et auxquelles ils sont destinés lors d'une utilisation normale. Le client vérifiera au préalable si les biens et services à livrer et leur utilisation sont conformes aux exigences applicables au lieu de livraison et aux exigences applicables sur le lieu d'utilisation. Liquid Brands peut, en cas d'exigences divergentes, imposer une autre garantie et d'autres conditions en ce qui concerne la livraison ou l'exécution des services. La garantie mentionnée au paragraphe 1 du présent article s'applique pendant une période de 12 mois après la livraison, sauf si la nature des biens livrés en impose autrement ou si les parties en ont convenu autrement. Si la garantie fournie par Liquid Brands porte sur des biens ou des services produits ou fournis par un tiers, la garantie est limitée à celle fournie par le fournisseur de ces biens ou services et limitée à celle fournie par le fournisseur des biens etservices, sauf indication contraire. Toute forme de garantie s'éteint si un défaut est apparu à la suite d'une utilisation abusive ou inappropriée ou d'une utilisation après une gestion, un stockage ou un entretien incorrects par le client et/ou par des tiers, lorsque, sans l'autorisation écrite de Liquid Brands, le client ou des tiers ont apporté ou tenté d'apporter des modifications aux biens livrés, y ont attaché ou tenté d'y attacher des éléments inappropriés ou s'ils ont été traités ou manipulés d'une autre manière autre que celle prescrite. Le client ne pourra pas non plus faire valoir de droit à la garantie si le défaut est causé par ou est le résultat de circonstances sur lesquelles Liquid Brands n'a aucune influence, y compris les conditions climatiques (telles que, mais sans s'y limiter, des précipitations ou des températures extrêmes), et vandalisme. Une réclamationen temps utile par le client ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, le client reste tenu de prendre livraison et de payer en temps utile les marchandises livrées et/ou commandées. Si un défaut est signalé trop tard, le client n'aura droit à aucune réparation, remplacement ou compensation. S'il est établique les biens livrés (ou une partie de ceux-ci) sont défectueux et qu'une plainte est déposée à temps, Liquid Brands remplacera les marchandises défectueuses dans un délai raisonnable après leur renvoi ou, si le renvoi n'est pas raisonnablement possible, fera réparer les marchandises défectueuses. Si le retour n'est pas raisonnablement possible, la réparation sera organisée, ou le client recevra une compensation. En cas de remplacement, le client retournera les marchandises défectueuses à Liquid Brands, sauf indication contraire de Liquid Brands. S'il s'avère qu'une plainte n'est pas fondée, les frais encourus par Liquid Brands, y compris l'enquête, seront entièrement à la charge du client. En cas de réclamation du client après l'expiration de la période de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais administratifs, de livraison et d'appel, sont à la charge du client.
Responsabilité et indemnisation:
La responsabilité de Liquid Brands est limitée à ce qui est indiqué ci-dessous. Liquid brands n'accepte aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui résultent de l'utilisation par Liquid Brands de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client ou en son nom et/ou incomplètes fournies par ou au nom du client. La responsabilité du montage et de l'utilisation corrects et sûrs des produits incombe entièrement au client ou au client final. Les produits peuvent être assemblés de différentes manières. Liquid Brands ne peut jamais être tenu responsable des dommages que le client, le client final ou un tiers subit pendant ou après le montage ou l'utilisation des produits. L'assemblage et l'utilisation des produits se fait entièrement à ses propres risques. Liquid Brands n'accepte aucune responsabilité pour les dommages causés par le fait que lesproduits ont été utilisés en violation des instructions ou ont été utilisésdans un but autre que celui pour lequel ils ont été conçus. Liquid Brands n'accepte aucune responsabilité pour les dommages survenus parce que les produits n'ont pas été correctement entretenus ou ont été négligés. Si l'emplacement ne présente pas les caractéristiques que le client a fait connaître à Liquid Brands, le client est alors responsable de tous les dommages que Liquid Brands subit de ce fait. Si LiquidBrands est tenu de prendre des mesures ou de coopérer à des actions de rappel pour prévenir des dommages (supplémentaires) à la suite de réclamations des clients finaux en raison d'un défaut des produits livrés, le client est tenu de coopérer à ces mesures. Liquid Brands n'accepte aucune responsabilité pour les dommages subis par le client à la suite d'actions de rappel initiées. Toute responsabilité de Liquid Brands sera en tout cas toujours limitée au montant payé par son assureur et Liquid Brands n'est responsable que des dommages directs. Liquid Brands décline toute responsabilité pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de profit, les coûts de main-d'œuvre, les amendes imposées, les atteintes à la réputation, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation des affaires. Le client garantit Liquid Brands contre toute réclamation de tiers liée à l'exécution dela convention et dont la cause est imputable à d'autres parties que Liquid Brands. Si la responsabilité de Liquid Brands est engagée par des tiers, le client assistera Liquid Brands tant en justice qu'à l'amiable et prendra immédiatement toutes les mesures que l'on peut attendre de lui dans ce cas. Si le client ne prend pas les mesures adéquates, Liquid Brands a le droit d'y procéder lui-même, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire. Tous les frais et dommages qui en résultent pour Liquid Brands et les tiers sont entièrement à la charge et aux risques duclient.
Montage et terrains :
Le locataire doit se procurer pour la date convenue du montage toutes les autorisations nécessaires. Le locataire devra être présent sur place pour indiquer l'endroit de montage et répondre à toutes les questions concernant les autorisations et dangers que cache le terrain. Le loueur ou ses délégués doivent pouvoir accéder en permanence, de nuit comme de jour, au matériel loué. Pendant les manifestations, des laissez-passer seront à la disposition du loueur. En aucun cas le personnel ou le camion du loueur ne pourront effectuer d'autres transports ou travaux pour le locataire. Si à l'arrivée du camion, le personnel prévu par le locataire n'était pas présent, une attente de quatre heures maximum sera respectée. Les heures perdues, hommes et camions seront facturés. Passé ce délai de quatre heures, le loueur peut faire rentrer son personnel, son matériel et ses camions au dépôt et la totalité de la location est exigible immédiatement. Au cas où le terrain ne serait pas stable, les frais de dégagement des véhicules et du matériel sont à charge du locataire. Les dégâts occasionnés au terrain sont également à charge du locataire (affaissement, ornières, plantations touchées...) Le sol doit être entièrement déblayé et propre, et ne doit pas présenter de dénivellation autre que celle(s) signalée(s) lors de la conclusion du contrat. Lorsque la stabilité de nos structures est assurée par des piquets d'ancrage enfoncés dans le sol ou par des poids morts déposés sur le sol, le locataire est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes afin de s'assurer qu'il n'y a aucun risque de détériorer les canalisations souterraines de gaz, eau, électricité,téléphone, ... Tous les dommages occasionnés au terrain et à ses équipements sont à charge du locataire. Les terrains de montage des chapiteaux doivent pouvoir être percés par martèlement normal par des piquets d'ancrage: la présence en sous-sol ou en surface de revêtements durs comme par exemple du béton, doit nous être signalé avant la signature ducontrat. Il en sera de même quand le terrain n'offre pas la résistance nécessaire à l'attachement des piquets (marécages, sable...) Lors du démontage du matériel, tout retard dû au non dégagement complet de celui-ci est facturé (prolongation de location, déplacements supplémentaires,allongement des heures de travail...)
Matériel loué:
Le locataire est tenu de contrôler la marchandise lors de son enlèvement, de la livraison ou du montage, celui-ci valant agréation complète de la dite marchandise et de son état impeccable. Il appartient au locataire de veiller à l'entretien du matériel livré et notamment d'éviter toute dégradation. Le locataire est responsable de tout dommage qui affecterait le matériel loué résultat d'unentreposage, d'un montage, d'une mise en œuvre, d'une utilisation inadéquatede sa part. Le locataire remettra au loueur le matériel dans un état de propreté impeccable. Dans le cas contraire, les frais de nettoyage ou de remise en état seront facturés. Il est défendu de clouer, agrafer, visser ou scier dans les boiseries et bâches, de les peindre ou de les marquer de façon durable, de cacher ou d'enlever la publicité du loueur, sauf stipulation expresse au moment de la signature du contrat. Quelle que soit la personne en charge du transport des biens loués, la période de location s'étend du jour où les biens loués quittent les entrepôts du loueur. Toute location se compte par période de trois jours ouvrables en ce compris le jour de livraison et le jour de reprise. Tout jour supplémentaire commencé est dû en entieravec le même taux de location.
Délais -Force majeure :
Sauf faute lourde, le loueur est exonéré de toute responsabilité dans l'exécution du présent contrat, notamment en ce qui concerne les délais indiqués. Les délais de livraison et d'exécution sont toujours stipulés à titre indicatif. Et le délai indicatif ne commence qu’après la réception de l’acompte. Nous ne pouvons être tenus au paiement de dommages et intérêts si ces délais ne sont pas respectés. Tout cas de force majeure dans le chef du loueur, le dégage de toute responsabilité, sans aucun droit à un dédommagement pour le locataire quant à la livraison du matériel loué et donne le droit au loueur d'annuler ce contrat. Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure l'état de guerre, de mobilisation, les grèves, émeutes ou rebellions, accidents, maladies ou autres calamités, crues, feu, tempêtes, avaries, destruction ou perte de matériel y compris dans les transports, des circonstances extraordinaires comme défense d'exportation ou d'importation, des mesures entravantes de n'importe quelle autorité, interruptions dans les services électriques ou dans l'approvisionnement en carburant. D'une manièregénérale, tout événement imprévu empêchant de commencer (dans ce cas l'acompte est immédiatement remboursé) ou de continuer normalement l'exécution des contrats, y compris tous les dérangements par lesquels l'exécution du contrat devient plus chère ou plus difficile. Les présentes conditions générales de location sont également disponibles sur le site www.premium-tents.be.
Promotion de la location :
Liquid Brands a le droit deprendre des photos des biens livrés et de les utiliser à des fins de promotion de Liquid Brands sans être tenu de payer une quelconque indemnité au client.
Sécurité en cas de location :
L'éclairage sur, contre ou dans les biens livrés ne peut se faire que sous la forme d'un éclairage électrique, mis à la terre et homologué. Le client n'est pas autorisé à installer un éclairage sur, contre ou dans les biens livrés sans l'autorisation écrite de Liquid Brands. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de placer des sources de chaleur sous/ou à proximité des biens livrés.Les sources de chaleur sont les suivantes : barbecues ou réchauds, cuisinièreset brûleurs alimentés au gaz, au charbon ou à l'électricité, torches, braseros et autres. Le client prendra les mesures de sécurité et de précaution nécessaires pour chauffer les biens livrés et n'utilisera que des appareils approuvés par écrit par Liquid Brands. Les biens ne conviennent pas comme abri en cas de conditions météorologiques sévères (p. ex. orage, vent de force 5 et plus, pluie extrême, neige et/ou grêle).
Dommages en cas de location :
Le client informera immédiatement Liquid Brands de tout dommage aux biens livrés. Le client prendra les mesures suffisantes pour éviter les dommages aux biens livrés. A partir du moment où les produits sont mis à disposition, le client est responsable des dommages causés par la perte, le vol, l'endommagement ou la perte des produits, sauf si le dommage est dû à un acte ou une omission de Liquid Brands.
Juridiction :
En cas de contestation, seront seuls compétents les tribunaux de Verviers et la loi belge.